La médiation, un nouveau réflexe quand la justice est en crise
Publié le :
22/05/2020
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Confronté à une épidémie mondiale, la justice au fonctionnement déjà altéré pour de multiples raisons, dont un manque criant de moyens et d’effectifs, s’est mise à l’arrêt du jour au lendemain. La machine est bloquée.
Reprendra-t-elle son cours normal avant plusieurs semestres ? Rien n’est moins certain. Magistrats, greffiers, avocats font ensemble le constat qu’en dépit d’une bonne volonté partagée et d’efforts considérables la paralysie des tribunaux est presque totale, surtout dans les matières qui ne sont pas considérées comme prioritaires. On pense évidemment au droit de la famille, mais aussi au contentieux des assurances, des contrats, de la construction. Le droit et le juge ne peuvent plus rendre la justice de manière effective et satisfaisante. Si cette justice ne peut être rendue dans des délais raisonnables, c’est un pilier de notre état de droit qui vacille.
Face à cette situation des plus inconfortables, de nouveaux réflexes doivent émerger et notamment celui du recours à la médiation.
La médiation, de quoi s’agit-il précisément ?
C’est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
Ce processus de règlement amiable suppose que les parties soient d’accord pour entreprendre ensemble cette démarche. Lorsque le juge est saisi à l’initiative de l’une des parties il n’est pas rare que la décision rendue après une à deux années de procédure ne donne satisfaction à personne. On est loin de la démarche gagnant – gagnant. Le différend s’est enlisé. La décision de justice aura rarement apaisé le conflit.
Une démarche volontaire, responsable et confidentielle
La médiation procède d’une démarche différente, volontaire et responsable. Les parties, pouvant être assistées par leur avocat, vont d’abord conclure une convention d’entrée en médiation. Le médiateur va les écouter, va les aider à trouver ensemble la véritable cause de leur différend, avant de les assister pour qu’elles construisent ensemble une solution d’avenir. La confidentialité de la médiation est totale et les parties, une fois d’accord sur la solution, rédigeront ensemble avec l’aide de leur conseil un protocole d’accord. Pendant la durée du processus de médiation -3 à 6 mois- les prescriptions sont suspendues. Aussi n’y a-t-il que des avantages à tenter la médiation puisqu’à défaut d’accord les parties conservent le recours à la justice.
Un professionnel formé à la médiation
Jérôme Hercé est formé à la médiation depuis près de 20 ans. En 2015 il a suivi le cursus de plus de 200 heures de formation proposée par l’Institut catholique de Paris. Il fut le premier médiateur de la consommation pour la profession d’avocat de 2016 à 2019. Il pratique la médiation dans des domaines définis tels que les litiges commerciaux ou entre professionnels, le droit des assurances, le droit de la construction ou de la propriété, les conflits patrimoniaux et règlements successoraux… Il est membre du Centre de Médiation du Barreau de Rouen.
Recourir à la médiation c’est régler un conflit rapidement, à moindre coût, et dans l’intérêt de chacun.
Historique
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