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Assurance et construction, ce qu'il faut savoir

Assurance et construction, ce qu'il faut savoir

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Assurance

Peut-on s'improviser sans risque électricien peintre ou carreleur? Connaître ses responsabilités permet d'évaluer en cas de litiges ses droits en tant qu'assuré. Notamment quand un propriétaire vend son bien immobilier.

1. L'article 1792.1

Le code civil français est clair: «est déclaré constructeur celui qui fait construire avant de revendre". Amateurs ou adeptes de travaux réalisés au noir, attention, car vous devenez des constructeurs et non plus de simples bricoleurs talentueux. Mais êtes-vous assurés en cas de problèmes et d'incidents?

2.La responsabilité décennale.

Le droit de la construction français engage une responsabilité de longue durée. Pendant 10 ans, la personne qui a réalisé des travaux de construction est responsable légalement, même si elle n'est plus propriétaire du bien immobilier. Il est donc fondamental que l'entrepreneur qui a réalisé les travaux soit couvert par une assurance professionnelle prenant en charge si cela se présentait des malfaçons ou des désordres occasionnant des dommages de construction. Le particulier doit donc avoir en sa possession une attestation d'assurance professionnelle, un devis ainsi qu’une facture pour les travaux effectués et garder l'ensemble des pièces ou les communiquer à son acquéreur pendant 10 ans 

3. Vigilance et précaution

Après une revente immobilière, des désordres graves de construction peuvent apparaître: incendié lié à l'électricité, fuite de plomberie, problème d'étanchéité... Pour que l'assurance indemnise les propriétaires, il est alors obligatoire de lui fournir l'attestation d'assurance de l'entrepreneur, son devis, sa facture. Sans ces pièces il n'y aura aucune indemnisation possible et les conséquences financières peuvent être importantes. De même, si votre électricien assuré pour les travaux électriques, pour vous dépanner s'est déclaré plombier d'un jour, les fuites de votre salle de bain ne pourront pas être prises en charge puisque ce gentil et arrangeant entrepreneur n'est pas habilité à réaliser ces travaux! Restez donc vigilants et prudents! Quelques centaines d'euros gagnés dans l'immédiat peuvent des années plus tard vous faire perdre des milliers d'euros...

Des juristes formés en droit de la construction et des assurances sont là pour vous aider à vérifier les termes d'un contrat ou vous renseigner sur vos droits.
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