Actualités

Droit de l’Immobilier et
de la Construction

Le droit de l’Immobilier régit tout ce qui concerne les immeubles, leur cession, leur exploitation et leur entretien, y compris en copropriété.
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Droit
Commercial

Le droit commercial régit les relations entre les acteurs économiques : entreprises, établissements financiers et particuliers. Il s’exerce principalement devant les tribunaux de commerce... En savoir plus

Négociation et
Médiation

Le recours au juge n’est pas toujours nécessaire! Quand une entreprise ou un particulier est confronté à une situation conflictuelle, une négociation doit s’engager pour déterminer, avec l’aide d’un professionnel, la possibilité d’un accord avec son interlocuteur...
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Droit
civil

Chacun d’entre nous est concerné par le droit civil qui régit l’essentiel de nos relations quotidiennes.
Le droit civil couvre un domaine très vaste : successions, contrats, état des personnes, baux et locations, ventes, etc. Il est régi par des nombreux textes dont la maîtrise... En savoir plus

Rédaction d'actes
et de contrats

Rédiger un contrat de travail, un bail, ou un acte de cession de fonds de commerce ne s’improvise pas.
De multiples modèles sont mis à votre disposition, sans aucune garantie de sécurité juridique. Pourtant, ces contrats nécessitent une mise à jour permanente... En savoir plus

Le Cabinet HMP Avocats à Rouen

Le cabinet HMP Avocats propose une solution globale et de qualité à une clientèle exigeante.

Notre cabinet analyse votre situation, vous conseille, vous assiste dans les négociations et, et en cas de contentieux, défend vos intérêts devant toutes les juridictions.

Notre équipe intervient essentiellement dans les domaines suivants : Voir notre équipe

Le permis de louer, une fausse bonne idée ?

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Actualités du cabinet
Immobilier
Propriétaires, attention ! Le mécanisme du permis de louer restreint votre liberté de consentir un bail d'habitation et la subordonne à une autorisation préalable.

IMMOBILIER PROFESSIONNEL : QUELLES POSSIBILITES ?

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Immobilier
L’immobilier d’entreprise constitue une branche essentielle de l’activité économique. Pour disposer de locaux professionnels nécessaires à l’exercice d’une activité, l’entrepris...

IMMOBILIER PROFESSIONNEL : QUELLES POSSIBILITES ?

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
Immobilier
L’immobilier d’entreprise constitue une branche essentielle de l’activité économique. Pour disposer de locaux professionnels nécessaires à l’exercice d’une activité, l’entreprise est confrontée à des choix différents : louer, acheter en direct, recourir au crédit-bail immobilier, au bail à construction, faire construire ou rénover. Autant de possibilité qui dépendent de multiples paramètres propres à chaque société, autant d’options possibles et de conséquences patrimoniales.
Le point au travers d’une série d’articles sur la question.

 

Syndics de copropriété : éviter et régler les conflits avec les conseils syndicaux

Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
Construction
Le conseil syndical est obligatoire dans chaque copropriété. Ses nombreuses attributions ont été accrues au fil des réformes successives. Il est cependant fréquent que ses rel...
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